Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

L’ECOLE DE CONDUITE PREZEAU applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Article 1 : Règles d’hygiène et sécurité

Toute personne présente dans l’établissement est tenue de se conformer aux prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles en matière d’hygiène et de sécurité, rappelées par le présent Règlement Intérieur.

Un toilette, lavabo et point d’eau potable sont mis à la disposition des élèves.

Article 2 : Consignes de sécurité

Les élèves sont tenus :

• de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles.
• Il est interdit d’entrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ni de consommer toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues…).

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du Responsable de l’établissement de l’auto-école.

En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du Responsable de l’établissement pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

• Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs…) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.

• En cas d’incendie, suivre les consignes d’évacuation affichées dans les locaux.

Article 3 : Accès aux locaux

• Les horaires d’ouverture des locaux et du secrétariat sont indiqués par affichage sur la porte d’entrée.

Article 4 : Règles d’utilisation du matériel

Les élèves sont tenus de :

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
• Respecter la propreté des locaux, et de ne pas les dégrader
• D’utiliser le matériel vidéo après y avoir été invité.
• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

 Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’apprentissage de la conduite (chaussures plates conseillées), (talons hauts, tongs, sabots interdits), et lors des examens de conduite une tenue correcte est exigée.

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.

Article 6 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Cours théoriques :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. L’important est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Séances ou leçons annulées

Toute leçon ou cours non décommandé par l’élève au moins 48 heures à l’avance sera dû et facturé dans sa totalité. L’établissement pourra toutefois apprécier le caractère excusable de l’annulation ou de l’absence, et ne pas facturer celle-ci. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler, de modifier des cours ou leçons, pour les besoins de l’activité. Ces annulations et/ou modifications ne pourront pas faire l’objet d’une demande de compensation de quelque nature que ce soit.

Cours pratique :

En général, une leçon de conduite B se décompose de la façon suivante

• 5 min : installation de l’élève au poste de conduite (en présence ou non du moniteur)
• 5 min : définition des objectifs en se référant au livret d’apprentissage
• 40 à 50 min : conduite effective pour travailler les compétences définies et évaluer les apprentissages
• 5 à 10 min : bilan et commentaires pédagogiques incluant les annotations sur le livret d’apprentissage.

Evaluation de départ 

L’établissement procède à une évaluation du niveau de l’élève avant la signature du contrat et le début de la formation. Cette évaluation permet d’indiquer le volume d’heures prévisionnel et personnalisé à la formation pratique.

Le livret d’apprentissage

L’établissement établi un livret d’apprentissage au nom de l’élève dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le programme de la formation et le suivi de la progression de l’élève sont indiqués dans ce livret.

Retard éventuel :

L’élève informera au plus tôt l’établissement d’un retard éventuel à sa leçon de conduite en contactant le secrétariat. Toute leçon commencée en retard, dû à une circonstance de l’élève, le moniteur ne sera pas tenu de récupérer la durée du retard, et une heure de conduite sera facturée dans sa totalité

Présentation aux examens

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

• Que le programme de formation soit terminé;
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de l’avis de l’enseignant, de sa situation financière auprès de l’auto-école.

 Article 7 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire
• Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• attitude non respectueuse envers le personnel de l’établissement

Article 8 : Exclusion, fin de contrat

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivants :

• Non paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
• Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de l’auto école ECOLE DE CONDUITE PREZEAU est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.