Une nouvelle carte sécurisée comme titre de permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau format de permis de conduire est entré en vigueur.
Remplaçant le permis rose, il est de la taille d’une carte de crédit et comporte plusieurs éléments de sécurisation dont une puce électronique et une bande magnétique. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.

Qui est concerné ?

Dans un premier temps, seuls les nouveaux conducteurs, les  personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033. Inutile d’aller en préfecture pour changer de permis de conduire. Les conducteurs concernés seront informés ultérieurement des conditions de reprise de ces permis, à partir de 2015.

La puce électronique

La puce électronique présente sur le nouveau permis de conduire permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état-civil de l’usager, catégories obtenues, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…).
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV. Une bande magnétique permet l’accès à la puce et facilite la lecture automatique du numéro du titre.

Les nouvelles catégories

Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux-roues motorisés, et les professionnels de la route :

• La catégorie AM, équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR), pour la conduite des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points.
• La catégorie A2 pour la conduite des motocyclettes.
• Les catégories C1 et C1E pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
• Les catégories D1 et D1E pour la conduite des véhicules affectés au transport en commun de personnes.

Depuis le 19 janvier 2013, ces nouvelles catégories sont ajoutées sur le permis rose. Le principe du permis à points ne change pas.